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Jeudi 4 juin 2026Égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone : examen et adoption de la proposition de loiJeudi 4 juin matin, la commission des affaires sociales a examiné et adopté à l'uninamité la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284)partager -
Mercredi 3 juin 2026Création d’une commission d’enquête sur les Réunionnais en mobilité : examen et adoption de la proposition de résolutionMercredi 3 juin à 9h30, la commission des affaires sociales a examiné et adopté la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542).partager -
Mercredi 3 juin 2026Adaptation du régime des intermittents du spectacle en outre-mer : examen de la proposition de loiMercredi 3 juin à 9h30, la commission des affaires sociales examinera la proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (n° 2729).partager -
Mardi 2 juin 2026Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 : examen et rejet du projet de loiMardi 2 juin à 16h30, la commission des affaires sociales a examiné et rejeté le projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 2843)partager -
Mercredi 27 mai 2026Examen d'une proposition de loi sur les retraites agricoles et travaux du Printemps social de l’évaluationLa commission des affaires sociales s'est réuni le mercredi 27 mai 2026 pour l'examen du texte de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319)partager -
Mercredi 27 mai 2026Audition de Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité socialeLe mercredi 27 mai, la commission des affaires sociales a auditionné Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2025 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.partager -
Mercredi 27 mai 2026Adoption de la proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes du chlordéconeMercredi 27 mai 2026, la commission des affaires sociales a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)partager -
Printemps social de l’évaluation : Vaccination contre les infections à papillomavirus et complément de libre choix de mode de gardeLa commission des affaires sociales s'est réunie le mercredi 20 mai 2026 dans l'après-midi pour ses travaux dans le cadre du Printemps social de l’évaluation :partager -
Mardi 19 mai 2026 à 16h30MI flash sur les laits infantiles : communication de Michel Lauzzana et Mathilde Hignet, co-rapporteursMardi 19 mai, à 16h30, Michel Lauzzana et Mathilde Hignet, co-rapporteurs de la mission flash visant à examiner les causes, implications et conséquences de l’affaire des laits infantiles contaminés présentent une communication en conclusion de leurs travauxpartager -
Mardi 19 mai 2026 à 16h30Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance : Adoption du texteMardi 19 mai 2026, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfancepartager
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne
