Actualités

Mercredi 6 novembre, à 17h, la commission des affaires sociales auditionne Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi, puis vote sur les crédits de la mission "Travail, emploi et administration des ministères sociaux" de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025.

Rapporteur pour avis : Didier Le Gac

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Mardi 12 novembre, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins, sur les crédits de la mission Santé de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025.

Rapporteure pour avis : Anchya Bamana

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Mardi 12 novembre, à 21h, la commission des affaires sociales auditionne plusieurs ministres sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 :

• Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
• Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance ;
• Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap ;
• Salima Saa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Rapporteure pour avis : Christine Le Nabour

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Mardi 19 novembre, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à l’accueil et au traitement des urgences à l’hôpital, communiqué à la commission en application des dispositions de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.

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Mercredi 20 novembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans.

Rapporteur : Ugo Bernalicis

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Mercredi 20 novembre, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne.

Rapporteur : Damien Maudet

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Mercredi 20 novembre, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers "féminisés".

Rapporteure : Gabrielle Cathala

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Mercredi 20 novembre, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises.

Rapporteure : Matthias Tavel

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Mardi 26 novembre, à 16h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341).
Rapporteur : Paul-André Colombani

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Mardi 26 novembre, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277).
Rapporteur : Vincent Thiébaut

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Mardi 26 novembre, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (n° 203).
Rapporteur : Sébastien Peytavie

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Mercredi 4 décembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé.
Rapporteur : Guillaume Garot

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