Commission des affaires sociales
Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Actualités

  • Mercredi 22 octobre 2025 à 7h30
    Examen de deux propositions de loi : simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap et la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics
    Mercredi 22 octobre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine deux propositions de loi : 
    partager
  • Mardi 21 octobre 2025 à 14h30
    Présentation du budget de la sécurité sociale pour 2026
    Mardi 21 octobre 2025 à 16h30, la commission des affaires sociales a auditionné les ministres dans le cadre de ses travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 :
    partager
  • Congés parentaux : Examen du rapport de la mission d’information
    Mercredi 15 octobre, à 09h30, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de la mission d'information sur les congés parentaux.
    partager
  • Élection de Frédéric Valletoux à la présidence de la commission
    Mercredi 2 octobre, les membres de la commission ont élu Frédéric Valletoux à la présidence de la commission des affaires sociales.
    partager
  • Communication sur la mission « flash » à propos des hôpitaux de proximité
    Mardi 30 septembre 2025 à 17 heures, Yannick Monnet, rapporteur de la mission « flash » sur les hôpitaux de proximité présente une communication
    partager
  • Table ronde d'acteurs du secteur de la Santé sur l’« affaire Joël Le Scouarnec »
    Mardi 30 septembre 2025 à 15h, la commission des affaires sociales organise une table ronde sur « l’affaire Joël Le Scouarnec » avec la présence de :
    partager
  • Les enjeux sanitaires et fiscaux du tabac : table ronde avec des représentants de l'industrie du tabac
    Mercredi 24 septembre matin, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur les enjeux sanitaires et fiscaux du tabac, avec des représentants de l'industrie du tabac :
    partager
  • Les enjeux sanitaires et fiscaux du tabac : table ronde avec des associations de lutte contre le tabagisme
    Mercredi 24 septembre matin, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur les enjeux sanitaires et fiscaux du tabac, avec des associations de lutte contre le tabagisme :
    partager
  • Nomination au Haut Conseil des finances publiques : audition d'Éric Berr
    Mardi 16 septembre après-midi, la commission des affaires sociales a auditionné, conjointement avec la commission des finances, Éric Berr, préalablement à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances.
    partager
  • Mercredi 9 juillet 2025 à 13h00
    « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » : audition de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie
    Mercredi 9 juillet 2025, à 15h, la commission des affaires sociales auditionne Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur le rapport de propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour 2026 « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ».
    partager
  • Opportunité et modalités de la création d’une allocation sociale unique : communication de la mission flash
    Mercredi 9 juillet 2025, dans la matinée, la commission des affaires sociales se voit présenter une communication de la mission « flash » sur l’opportunité et les modalités de la création d’une allocation sociale unique par Sandrine Runel et Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteures.
    partager
  • Mercredi 9 juillet 2025 à 7h00
    Evaluation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
    Mercredi 9 juillet 2025, à 9h, la commission des affaires sociales examine le rapport de Christine Le Nabour et Sébastien Peytavie sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
    partager
1
...
3
4
5
6
7
...
12
Page n°5 : 12 résultats affichés sur un total de 144