Actualités

Mercredi 25 juin 2025 à 8h30

Évolution des dépenses d’assurance maladie & exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie : audition de Catherine Vautrin et Amélie de Montchalin

Mercredi 25 juin, à 10h30, la commission des affaires sociales auditionne Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur l’avis n° 2025 2 du 18 juin 2025 du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie et sur l’exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

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Examen de la recevabilité de la PPR tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Mardi 24 juin, à 16h30, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580).
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Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social : audition d'Astrid Panosyan-Bouvet

Lundi 23 juin à 17h, la commission des affaires sociales auditionne Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi, sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526).

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Pour la relance d’une politique nataliste : examen de la proposition de loi

Mercredi 18 juin 2025, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste (n° 1412).
Rapporteur : Bartolomé Lenoir

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Mercredi 18 juin 2025 à 7h30

Mettre en place un registre national des cancers : examen de la proposition de loi

Mercredi 18 juin 2025, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119).

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Mercredi 11 juin 2025 à 7h30

Printemps social de l’évaluation : l’aide à l’installation des médecins & les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux

Mercredi 11 juin 2025, à 9h30, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, la commission des affaires sociales examine le rapport de Jean-François Rousset et Yannick Monnet sur « L’aide à l’installation des médecins », le rapport de Thierry Frappé et Annie Vidal sur « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux » et organise une table ronde avec :

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Mardi 10 juin 2025 à 14h30

Printemps social de l’évaluation : le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

Mardi 10 juin 2025, à 16h30, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, la commission des affaires sociales examine le rapport d’Hadrien Clouet et Cyrille Isaac Sibille sur « Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle » et organise une table ronde avec :

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Examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024

Mercredi 4 juin 2025, matin, la commission des affaires sociales examine le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 1456).
Rapporteur général : Thibault Bazin

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Mercredi 4 juin 2025 à 7h30

Printemps social de l’évaluation : table ronde

Mercredi 4 juin 2025, à 9h30, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, la commission des affaires sociales examine le rapport de Farida Amrani et Cyrille Isaac Sibille sur « La lutte contre la fraude aux prestations sociales » et organise une table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale ainsi qu’aux branches vieillesse et famille avec :

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Mercredi 28 mai 2025 à 13h00

Examen de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Mercredi 28 mai 2025 à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344).
Rapporteure : Émeline K/Bidi

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Mercredi 28 mai 2025 à 9h00

Application des lois de financement de la Sécurité sociale : audition de Pierre Moscovici

Mercredi 28 mai 2025 à 11h, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale.

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Mercredi 28 mai 2025 à 7h00

Examen de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Mercredi 28 mai 2025 à 9h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342).
Rapporteur : Édouard Bénard