Commission des affaires sociales
Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Actualités

  • Mardi 25 mars 2025 à 16h30
    Soins palliatifs et d’accompagnement & fin de vie : table ronde sur les propositions de loi
    Mardi 25 mars 2025, à 17h30, la commission des affaires sociales organise une table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :
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  • Mercredi 19 mars 2025 à 9h00
    Décision-cadre relative à la protection de l’enfance : audition de Claire Hédon, défenseure des droits
    Mercredi 19 mars, à 10h, la commission des affaires sociales auditionne Claire Hédon, défenseure des droits, sur la décision-cadre n° 2025 005 du 28 janvier 2025 relative à la protection de l’enfance.
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  • Mercredi 12 mars 2025 à 9h00
    Audition de Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé
    Mercredi 12 mars, à 10h, la commission des affaires sociales auditionne Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé.
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  • Mercredi 5 mars 2025 à 8h30
    Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale : examen de la proposition de loi
    Mercredi 5 mars, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale.
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  • Mardi 4 mars 2025 à 15h30
    Financement des retraites : présentation des conclusions de la Cour des comptes par Pierre Moscovici
    Mardi 4 mars, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur les conclusions de la mission flash sur le financement des retraites demandée par le Premier ministre.
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  • Mercredi 19 février 2025 à 8h30
    Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours : examen de la proposition de loi
    Mercredi 19 février, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours.
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  • Mercredi 12 février 2025 à 14h00
    Audition de Valérie Delahaye-Guillocheau dont la reconduction à l'ANSM est envisagée
    Mercredi 12 février, à 15h, la commission des affaires sociales auditionne, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, Valérie Delahaye-Guillocheau, dont le renouvellement aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et des produits de santé est envisagé.
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  • Mercredi 12 février 2025 à 8h30
    Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers : examen de la proposition de loi
    Mercredi 12 février, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers.
    Rapporteur : Benjamin Lucas-Lundy
    Voir le dossier législatif
    Suivre la réunion sur le portail vidéos de l’Assemblée
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  • Mercredi 5 février 2025 à 10h00
    Agence de la biomédecine : audition de Jacques-Olivier Bay, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d’administration est envisagé
    Mercredi 5 février 2025 à 11h, la commission des affaires sociales auditionne, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, Jacques-Olivier Bay, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine est envisagé.
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  • Mercredi 5 février 2025 à 8h30
    Améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves : examen de la proposition de loi
    Mercredi 5 février 2025 à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves.
    Rapporteure : Josiane Corneloup
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  • Mercredi 29 janvier 2025 à 8h30
    Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent : examen de la proposition de loi
    Mercredi 29 janvier, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765).
    Rapporteur : Thibault Bazin
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  • Lundi 27 janvier 2025 à 20h00
    Budget de la Sécurité sociale pour 2025 : examen du projet de loi en nouvelle lecture
    À partir du lundi 27 janvier, à 21h, la commission des affaires sociales examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622).
    Rapporteur général : Thibault Bazin
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