Actualités

Mercredi 5 mars, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements.

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Mercredi 12 mars, à 10h, la commission des affaires sociales auditionne Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé.

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Mercredi 19 mars, à 10h, la commission des affaires sociales auditionne Claire Hédon, défenseure des droits, sur la décision-cadre n° 2025 005 du 28 janvier 2025 relative à la protection de l’enfance.

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Mardi 25 mars 2025, à 17h30, la commission des affaires sociales organise une table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :

- Comité consultatif d’éthique : Alain Claeys et Pr Régis Aubry, co-rapporteurs de l’avis 139 "Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité" (2022)

- Conseil économique, social et environnemental : Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Dominique Joseph, rapporteure de l’avis "Fin de vie : faire évoluer la loi ?"

- Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : Dr Sarah Dauchy, présidente, et Giovanna Marsico, directrice

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Mercredi 26 mars 2025, à 9h00, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane.
Rapporteur : Guillaume Garot
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Mercredi 26 mars 2025, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes.
Rapporteure : Agnès Firmin Le Bodo
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Mercredi 26 mars 2025, à 17h, la commission des affaires sociales organise une table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :

- Mouvement « Être-là » : Jacques Clarion de Beauval, président, et Matthieu Lantier, délégué général

- Association « Jusqu’à la mort accompagner la vie » (Jalmalv)

- France Assos Santé

- Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique

- Collectif Handicaps : Marie-Christine Tézenas, présidente du Groupe Polyhandicap France

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Mardi 1^er avril, à 21h30, la commission des affaires sociales organise une table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100).

Elle réunit :

- l'Alliance Vita : Tugdual Derville, porte-parole, et Mme Caroline Roux, directrice générale adjointe
- l'Association pour le droit de mourir dans la dignité : Dr Anne Vivien, vice-présidente, et Yoann Brossard, secrétaire général
- la Fondation Jérôme Lejeune : Jean-Marie Le Méné, président, et Véronique Bourgninaud, chargée de plaidoyer « Dignité, handicaps et pathologies »
- l'Association Le Choix : Dr Denis Labayle, président d’honneur et porte-parole, et Annie Wallet, co-présidente

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Mercredi 2 avril, à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne Thierry Beaudet, président de la Convention citoyenne sur la fin de vie, et Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la convention sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100).

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Mercredi 2 avril, à 10h30, la commission des affaires sociales organise une table ronde avec des représentants de l'Académie nationale de médecine, du Conseil national de l’Ordre des médecins et du Conseil national de l’Ordre des infirmiers sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100).

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Mercredi 2 avril, à 15h, la commission des affaires sociales organise une table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100).

Elle réunit :
- la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) : Dr Claire Fourcade, présidente, et Dr Ségolène Perruchio, vice-présidente
- la Société française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD) : Pr Valéria Martinez, présidente, professeure anesthésie-douleur chronique à l’hôpital Raymond Poincaré, Assistant publique - Hôpitaux de Paris (Garches)
- Société française de soins palliatifs pédiatriques (2SPP) : Dr Matthias Schell, président
- Dr Cédric Chaissac, chef de l’unité de soins palliatifs et président du comité d’éthique de l’hôpital Jean Jaurès (Paris)

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Mercredi 9 avril 2025 à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100).

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