Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : examen pour avis du projet de loi, puis adoption avec délégation au fond de 6 articles

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Commission du développement durable : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Mercredi 10 décembre 2025 matin, la commission du développement durable a examiné pour avis, puis adopté avec délégation au fond les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.

Rapporteure : Olga Givernet

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