Commission des finances : Implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie
Mercredi 15 octobre 2025 matin, la commission des finances a examiné , en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie.
La commission a autorisé sa publication.
Voir le rapport d'information (n°1963)
Rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration : Charles Rodwell (EPR - Yvelines)
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