Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances
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Jeudi 4 juin 2026 matin, la commission des finances a examiné le projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances puis a émis un avis défavorable (version .docx) à ce projet.
Rapporteur général : Philippe Juvin (DR - Hauts-de-Seine)
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