Actualités

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  Rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques : audition de Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes

  Mardi 24 février 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques

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  Audition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

  Mercredi 18 février 2026 matin, la commission des finances a auditionné François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.

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  Imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics : constat que les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont réunies

  Mercredi 11 février 2026 matin, la commission des finances a nommé un rapporteur (Charles de Courson) et a examiné, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics.

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  Projet de loi de finances pour 2026 : examen en lecture définitive

  Vendredi 30 janvier 2026 matin, la commission des finances a examiné, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2026.

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  Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État : adoption de la proposition de loi

  Mercredi 14 janvier 2026 matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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  Projet de loi de finances pour 2026 : examen puis rejet en nouvelle lecture

  Du jeudi 8 au samedi 10 janvier 2026, la commission des finances a examiné et rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2026.

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  Projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts : adoption du texte

  Mardi 23 décembre 2025 matin, la commission des finances a examiné puis adopté le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts.

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  Projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts : audition de Roland Lescure et Amélie de Montchalin

  Lundi 22 décembre 2025 soir, la commission des finances a auditionné Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts.

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  Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : examen pour avis, par délégation, du projet de loi

  Mardi 9 décembre 2025 soir et mercredi 10 décembre 2025 matin, la commission des finances a examiné pour avis, par délégation, les articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)

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  Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : examen pour avis, par délégation, du projet de loi

  Mercredi 10 décembre 2025 matin, la commission des finances a examiné pour avis, par délégation, l’article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641).

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  Rapport relatif au pacte Dutreil : audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

  Mardi 9 décembre 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif au pacte Dutreil.

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  Prestation de compensation du handicap (PCH) : audition d'Arnaud Oseredczuk, président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes

  Mercredi 3 décembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Arnaud Oseredczuk, président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap (PCH).

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