Actualités

Printemps de l'évaluation - mise en œuvre des repas à 1 euro pour les boursiers : présentation du rapport d'évaluation et audition de Julien Meimon

Jeudi 2 juillet 2026 matin, Charles Sitzenstuhl, rapporteur spécial, a présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la mise en œuvre des repas à 1 euro pour les boursiers (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Recherche et enseignement supérieur, du rapport d’évaluation des politiques publiques).

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Printemps de l'évaluation - effet boule de neige de la dette : présentation du rapport d'évaluation et audition de Roland Lescure

Jeudi 2 juillet 2026 matin, Kevin Mauvieux, rapporteur spécial, a présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur l’effet boule de neige de la dette (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Engagements financiers de l’État).

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Prix et la fiscalité des carburants : audition de Philippe Michaud, Pacôme Lesage et Rémi Thomas (E. Leclerc)

Mercredi 1er juillet 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Philippe Michaud, président exécutif du mouvement E. Leclerc, Pacôme Lesage, directeur général de Siplec E. Leclerc, et Rémi Thomas, directeur carburants et services, sur les prix et la fiscalité des carburants.

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Services publics de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale : présentation du rapport de la mission d'information et audition de Marie-Ange Debon, PDG du groupe La Poste

Mercredi 1er juillet 2026 matin, Jean-René Cazeneuve et Jacques Oberti, rapporteurs, ont présenté devant la commission des finances le rapport d’information de la mission d’information relative aux services publics de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale.

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Indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales : présentation du rapport d'information de la mission d'information

Mercredi 1er juillet 2026 matin, Nicolas Ray et Jocelyn Dessigny, rapporteurs, ont présenté devant la commission des finances le rapport d’information de la mission d’information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales.

Printemps de l'évaluation - Effets de la baisse des crédits liés à l’apprentissage : présentation du rapport d'évaluation et audition de Sabrina Roubache

Mardi 30 juin 2026 après-midi, Emmanuel Maurel et Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux, ont présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur les effets de la baisse des crédits liés à l’apprentissage (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux).

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Développement des transports : examen pour avis du projet de loi cadre

Jeudi 25 juin 2026 matin, la commission des finances a examiné, pour avis, les articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi cadre, adopté par le Sénat, relatif au développement des transports.

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Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques : audition de Carine Camby

Jeudi 25 juin 2026 matin, la commission des finances a auditionné Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques.

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Printemps de l'évaluation - encadrement du crédit immobilier par le Haut Conseil de stabilité financière : présentation du rapport d'évaluation et audition de Philippe Mongars et Édouard Vidon

Mercredi 24 juin 2026 après-midi, François Jolivet, rapporteur spécial, a présenté devant la commission des finances le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur l’encadrement du crédit immobilier par le Haut Conseil de stabilité financière (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence).

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Printemps de l'évaluation - évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer : présentation du rapport d'évaluation et audition d'Anne Rubinstein

Mercredi 24 juin 2026 matin, Perrine Goulet, rapporteure spéciale, a présenté devant la commission des finances le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Solidarités, insertion et égalité des chances).

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Printemps de l'évaluation - Péréquation : présentation du rapport d'évaluation et audition de Jean-François Debat

Mardi 23 juin 2026 après-midi, Emmanuel Mandon, rapporteur spécial, a présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la péréquation (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales).

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Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours : examen puis adoption de la proposition de loi

Mercredi 17 juin 2026 à 14h30, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours.

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