Actualités

Mercredi 22 octobre matin, la commission des finances a examiné et rejeté la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes.

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Mercredi 15 octobre 2025 matin, la commission des finances a examiné , en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie.

La commission a autorisé sa publication.

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Rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration :  Charles Rodwell (EPR - Yvelines)

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Mercredi 15 octobre 2025 matin, les rapporteurs de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique ont fait un point d'étape devant la commission des finances et la commission des affaires étrangères.

Rapporteurs : Karim Ben Cheikh (EcoS - Français établis hors de France) et Sophie Mette (Dem - Gironde)

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Mardi 14 octobre 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ainsi qu'Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2026.

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Mardi 14 octobre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2026 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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Mercredi 8 octobre 2025 matin, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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Jeudi 2 octobre 2025 après-midi, la commission des finances a procédé au renouvellement de son bureau :

Président : Éric Coquerel (LFI-NFP)

Rapporteur général : Philippe Juvin (DR)

Vice-présidents : Daniel Labaronne (EPR), François Jolivet (HOR), Philippe Brun (SOC), Philippe Lottiaux (RN)

Secrétaires : Emmanuel Mandon (Dem), Benjamin Dirx (EPR), Nicolas Sansu (GDR), Christine Arrighi (EcoS)

Mardi 30 septembre 2025 après-midi, la commission des finances a examiné et approuvé la publication  :

- du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales, Charles de Courson (LIOT - Marne), rapporteur général ;

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- du rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI-NFP - Seine-Saint-Denis), président.

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Mercredi 24 septembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF.

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Mercredi 24 septembre 2025 matin, Charles de Courson (LIOT - Marne), rapporteur général, a présenté une communication sur les retraites des fonctionnaires devant la commission des finances.

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Mercredi 24 septembre 2025 matin, la commission des finances a examiné, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer.

La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport d'information.

Rapporteur : Christian Baptiste (SOC - Guadeloupe)

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Mardi 16 septembre 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires sociales, Éric Berr, préalablement à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances.

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