Actualités

Mercredi 2 avril 2025 matin, la commission des finances a auditionné Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE.

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Mercredi 2 avril 2025 matin, la commission des finances a auditionné Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE, sur la conjoncture économique.

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Mercredi 26 mars 2025 matin, la commission des finances a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Florence Peybernès dont la nomination au poste de présidente de la Haute autorité de l’audit est proposée par le Président de la République.

À l’issue de l’audition, la commission des finances de l’Assemblée nationale s’est prononcée par un vote sur sa nomination.

Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des finances du Sénat, dépouillé simultanément, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la nomination de Mme Florence Peybernès en qualité de présidente de la Haute Autorité pour l’Audit (H2A).

Rapporteur : Matthias RENAULT (Somme - RN)

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Mercredi 26 mars 2025 à 11h00, la commission des finances auditionne François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur la conjecture économique

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Mercredi 19 mars 2025 matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (Daniel LABARONNE, EPR, rapporteur).

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Mercredi 19 mars 2025 matin, la commission des finances  a auditionné, en application de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, Jean-Paul Faugère, dans le cadre de sa reconduction aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la reconduction de Jean-Paul Faugère aux fonctions de de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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Mardi 18 mars 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Michel Neugnot, premier vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, représentant de Régions de France

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Mercredi 12 mars 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné François Sauvadet, président de Départements de France, Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué, Jean-Luc Chenut, président du département d’Ille-et-Vilaine et Nicolas Fricoteaux, président du département de l’Aisne.

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Mardi 11 mars après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité.

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Mercredi 5 mars 2025 matin, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a examiné et adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Rapporteur : Jean-Paul Mattei - Les Démocrates

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Jeudi 20 février 2025 matin, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Élisabeth Borne, ancienne Première ministre.

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Mercredi 19 février 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Claire Thirriot-Kwant, ministre-conseillère pour les affaires économiques et cheffe du service économique régional de Berlin.

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).