Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Actualités

  • Printemps de l'évaluation 2025 : la commission des finances autorise la publication de deux rapports d'information
    Mercredi 18 juin 2025 après, la commission des finances a examiné en commission d’évaluation des politiques publiques, puis autorisé la publication :
  • Printemps de l'évaluation 2025 : examen de trois rapports d'information
    Mercredi 18 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné en commission d’évaluation des politiques publiques :
  • Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences : la commission des finances autorise la publication du rapport d'information
    Mercredi 18 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné puis autorisé la publication du rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences.
  • Audition de Julien Rencki, préalablement à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
    Mercredi 11 juin 2025 matin, la commission des finances a auditionné Julien Rencki, préalablement à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) (en application de l’article de l’article L. 421-2 du code des assurances) ;
  • Examen pour avis, par délégation, de l’article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
    Mercredi 11 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné pour avis et par délégation, l’article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte.
  • Printemps de l'évaluation 2025 : la commission des finances autorise la publication de trois rapports d'information
    Mercredi 11 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné en commission d’évaluation des politiques publiques :
  • Gestion et approbation des comptes de l’année 2024 : adoption du texte et approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 : avis défavorable à l'adoption
    Mercredi 4 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné :
  • Avis favorable à la nomination, proposée par le Président de la République, d'Olivier Sichel au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
    Mercredi 4 juin 2025 matin, la commission des finances a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Olivier Sichel, dont la nomination au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a été proposée par le Président de la République puis a voté favorablement sur cette proposition de nomination.
  • Printemps de l'évaluation 2025 : audition de Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    Mardi 3 juin 2025 soir, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Justice).
  • Printemps de l'évaluation 2025 : audition de Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    Mardi 3 juin 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Administration générale et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et du compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers).
  • Printemps de l'évaluation 2025 : audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    Mercredi 28 mai 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
  • Printemps de l'évaluation 2025 : audition de Manuel Valls, ministre des outre-mer
    Mercredi 28 mai 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Manuel Valls, ministre des outre-mer.