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• Mardi 22 octobre 2024

  Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  Session 2024 – 2025

  – Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

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• Mercredi 23 octobre 2024

  Avis n°480

  Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325), n° 480

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• Mercredi 23 octobre 2024

  Rapport n°476

  Rapport sur la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263), n° 476

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• Mercredi 23 octobre 2024

  Avis n°472 - Tome I

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• Mercredi 23 octobre 2024

  Avis n°472 - Tome II

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• Mercredi 23 octobre 2024

  Avis n°472 - Tome III

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• Mercredi 23 octobre 2024

  Avis n°472 - Tome IV

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• Mercredi 23 octobre 2024

  Avis n°472 - Tome V

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• Mercredi 23 octobre 2024

  Avis n°472 - Tome VI

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• Mercredi 23 octobre 2024

  Avis n°472 - Tome VII

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