Mercredi 18 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné en commission d’évaluation des politiques publiques :
- le rapport d’information sur le financement de l’agriculture biologique de Vincent Trébuchet (UDR - Ardèche), rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation forêt et affaires rurales ;
La commission des finances n'a pas autorisé la publication de ce rapport.
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- le rapport d’information sur la politique de la ville et ses financements de David Guiraud (LFI-NFP - Nord), rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : politique des territoires ;
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.
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- le rapport d’information sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » de Jacques Oberti (Soc - Haute-Garonne), rapporteur spécial de la mission Économie : Développement des entreprises et régulations.
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.
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