Printemps de l'évaluation 2025 : la commission des finances autorise la publication de trois rapports d'information

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Commission des finances : M. Julien Rencki, désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; Programmation pour la refondation de Mayotte ; Commission d’évaluation des politiques publiques

Mercredi 11 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné en commission d’évaluation des politiques publiques :

- le rapport d’information sur l’impact et les évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine de Philippe Lottiaux (RN - Var), rapporteur spécial de la mission Culture : Patrimoines ;

- le rapport d’information sur les financements pour les investissements stratégiques concernant l’industrialisation et le déploiement de Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP - Val-d'Oise) , rapporteur spécial des missions Investir pour la France de 2030 et Plan de relance ;

- le rapport d’information relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de Jean-Didier Berger (DR - Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission Justice ;

- le rapport d’information sur la réforme des bourses de Charles Sitzenstuhl ( EPR - Bas-Rhin) et Thomas Cazenave (EPR - Gironde), rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante.

La commission a ensuite autorisé la publication de ces trois rapports d'information.

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