Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois
Mercredi 28 mai matin, la commission des lois a adopté la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 5 juin 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe « Gauche Démocrate et Républicaine ».
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