Mercredi 18 février, la commission des lois a auditionné Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) était proposée par le Président de la République.
Les commissions des lois de l'Assemblée et du Sénat ont émis un avis favorable sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.
Voir les réponses de Jean Maïa au questionnaire de Philippe Latombe, rapporteur de la commission sur cette nomination
Puis la commission a auditionné Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) était proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale.
Elle a émis un avis favorable sur cette proposition de nomination, dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.
Voir les réponses d'Agnès Roblot-Troizier au questionnaire de Philippe Latombe, rapporteur de la commission sur cette nomination