Déclaration de recevabilité de la PPR tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et risques pour l’indépendance de la France

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Commission des lois : Dépendances structurelles et vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique
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Mardi 27 janvier 2026, la commission des lois a déclaré recevable la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France.