Lecture définitive de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

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Commission des lois : Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (lecture définitive)

Jeudi 10 juillet 2025 à 8h30, la commission des lois examine en lecture définitive la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.

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