Mardi 24 mars 2026, la commission des lois a auditionné Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer et a procédé à la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.
Elle a ensuite examiné puis rejeté le projet de loi.
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Voir les vidéos des réunions du 24 mars 2026 après-midi et soir, et du 25 mars 2026.