Actualités

• 

  Audition de Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice

  Mardi 8 octobre à 16h30, la commission des lois auditionne Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique du nouveau Gouvernement dans le domaine de compétence de son ministère.

  partager

  • Accéder au compte rendu de la réunion
• 

  Audition de Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité

  Mercredi 9 octobre à 10 heures, la commission des lois auditionne Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité.

  partager

  • Accéder au compte rendu de la réunion
• 

  Audition de Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur

  Mercredi 2 octobre, la commission des lois a auditionné Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, sur la politique du nouveau Gouvernement dans le domaine de compétence de son ministère.

  partager

  • Accéder au compte rendu de la réunion
• 

  Rejet de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République

  Mercredi 2 octobre matin, la commission des lois a rejeté la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution.

  partager

  • Accéder au compte rendu de la réunion
• 

  Bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité : audition de Laurent Nuñez, préfet de police de Paris

  Mercredi 25 septembre, la commission des lois a auditionné Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité.

  partager

  • Accéder au compte rendu de la réunion
• 

  Audition de Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d'activité

  Mercredi 18 septembre, la commission des lois a auditionné Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d'activité.

  partager

  • Accéder au compte rendu de la réunion
• 

  Désignations des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

  La commission des lois a désigné ce mercredi 4 septembre les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.

  partager
• 

  Élection du bureau de la commission

  Samedi 20 juillet, les membres de la commission des lois ont procédé à l'élection du bureau de la commission

  partager