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19 novembre 2024Rubrique : logementTitre : Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carboneRéponse publiée le 4 mars 2025
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19 novembre 2024Rubrique : logementTitre : Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)Question close sans réponse le 28 janvier 2025
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19 novembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Rénovation du centre de détention de Fleury-MérogisRéponse publiée le 23 juin 2026
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19 novembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en FranceRéponse publiée le 26 août 2025
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19 novembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentauxRéponse publiée le 26 août 2025
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19 novembre 2024Rubrique : justiceTitre : Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevablesRéponse publiée le 8 avril 2025
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19 novembre 2024Rubrique : jeux et parisTitre : Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligneQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : jeunesTitre : Montée de l'ultra-violence chez les mineursRéponse publiée le 2 décembre 2025
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19 novembre 2024Rubrique : InternetTitre : Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnelRéponse publiée le 26 août 2025
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19 novembre 2024Rubrique : industrieTitre : Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-FranceRéponse publiée le 23 décembre 2025