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3 juin 2025Rubrique : agricultureTitre : Inquiétude sur le pacte en faveur de la haieRéponse publiée le 15 juillet 2025
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3 juin 2025Rubrique : agricultureTitre : Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serreQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiersQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Situation de l'hôpital LenvalRéponse publiée le 11 juin 2025
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3 juin 2025Rubrique : transports routiersTitre : Transports frigorifiques le week-endRéponse publiée le 11 juin 2025
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3 juin 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Régulation de l'enseignement supérieur privé à but lucratifRéponse publiée le 11 juin 2025
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3 juin 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaireRéponse publiée le 11 juin 2025
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3 juin 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécuritéRéponse publiée le 11 juin 2025
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3 juin 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dysfonctionnements du RER ERéponse publiée le 11 juin 2025
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3 juin 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation carcérale et situation des agents pénitentiairesRéponse publiée le 11 juin 2025