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13 mai 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ansRéponse publiée le 12 août 2025
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13 mai 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Date d'examen du permis de conduire dans les zones ruralesRéponse publiée le 10 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : étrangersTitre : Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaireRéponse publiée le 3 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel)Question sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : établissements de santéTitre : EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôlesRéponse publiée le 8 juillet 2025
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13 mai 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Budget minimum alimentation à l'hôpitalRéponse publiée le 9 septembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : entreprisesTitre : Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréésQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : entreprisesTitre : Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniquesRéponse publiée le 3 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme systémique des bourses et arbitrages budgétaires pour le PLF 2026Question sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : enseignementTitre : Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du DoubsQuestion sans réponse