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28 janvier 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiersRéponse publiée le 8 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : consommationTitre : Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaireRéponse publiée le 20 mai 2025
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28 janvier 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Taxes douanièresRéponse publiée le 3 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !Réponse publiée le 1er juillet 2025
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28 janvier 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soldes d'hiver et commerces de proximitéQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Ouverture des commerces le dimancheRéponse publiée le 22 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivitésRéponse publiée le 24 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européenRéponse publiée le 8 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémorativesRéponse publiée le 15 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : REP PMCB augmentation des éco-contributionsQuestion sans réponse