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19 novembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Rénovation du centre de détention de Fleury-MérogisQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en FranceRéponse publiée le 26 août 2025
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19 novembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentauxRéponse publiée le 26 août 2025
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19 novembre 2024Rubrique : justiceTitre : Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevablesRéponse publiée le 8 avril 2025
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19 novembre 2024Rubrique : jeux et parisTitre : Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligneQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : jeunesTitre : Montée de l'ultra-violence chez les mineursQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : InternetTitre : Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnelRéponse publiée le 26 août 2025
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19 novembre 2024Rubrique : industrieTitre : Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-FranceQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Contre la création d'un nouvel impôt localRéponse publiée le 15 avril 2025
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19 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiquesRéponse publiée le 25 mars 2025