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29 octobre 2024Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en régionRéponse publiée le 18 février 2025
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29 octobre 2024Rubrique : assurancesTitre : Problématiques assurantielles des communesQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : assurancesTitre : Assurabilité des collectivités territorialesRéponse publiée le 13 mai 2025
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29 octobre 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SPQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisésRéponse publiée le 1er avril 2025
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29 octobre 2024Rubrique : arts et spectaclesTitre : Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestreQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : animauxTitre : Révision du règlement REACHRéponse publiée le 25 février 2025
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29 octobre 2024Rubrique : animauxTitre : Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animauxRéponse publiée le 29 avril 2025
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29 octobre 2024Rubrique : animauxTitre : Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournagesRéponse publiée le 26 novembre 2024
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29 octobre 2024Rubrique : animauxTitre : Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupineRéponse publiée le 18 mars 2025