Deuxième séance du jeudi 3 avril 2025

Scrutin public n°1242 sur l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 116
Nombre de suffrages exprimés : 115
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 85
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°36 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes