Analyse du scrutin n°1246

17e législature

Deuxième séance du jeudi 3 avril 2025

Scrutin public n°1246 sur l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 65
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°38 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes