Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025
Scrutin public n°1444 sur l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 71
Nombre de suffrages exprimés : 68
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 42
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 20
- M. Anthony Boulogne
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- Mme Edwige Diaz
- Mme Monique Griseti
- Mme Tiffany Joncour
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Matthias Renault
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michaël Taverne
- M. Thierry Tesson
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 6
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Roland Lescure
(Président de séance)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 2
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
UDR
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 20
-
- Contre : 6
- Non votant : 2
-
- Pour : 12
-
- Pour : 2
- Abstention : 2
-
- Contre : 4
-
- Pour : 10
-
- Contre : 2
-
- Contre : 6
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2