Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

Scrutin public n°1457 sur l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 13
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°2657 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes