Analyse du scrutin n°1461

17e législature

Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

Scrutin public n°1461 sur l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 85
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 17
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°2182 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes