Analyse du scrutin n°1466

17e législature

Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

Scrutin public n°1466 sur l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 49
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1097 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes