Analyse du scrutin n°1503

17e législature

Première séance du mercredi 30 avril 2025

Scrutin public n°1503 sur l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 21
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes