Première séance du lundi 5 mai 2025

Scrutin public n°1541 sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 101
Nombre de suffrages exprimés : 99
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 0
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bernard Chaix, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Jean-François Rousset ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Natalia Pouzyreff n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes