Analyse du scrutin n°2281

17e législature

Troisième séance du mardi 10 juin 2025

Scrutin public n°2281 sur l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 28
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°8 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 5