Première séance du vendredi 13 juin 2025
Scrutin public n°2288 sur l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 17
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 4
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam ont indiqué avoir voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 14
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 4
-
- Pour : 2
-
- Contre : 6
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1