Première séance du vendredi 13 juin 2025
Scrutin public n°2293 sur l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 30
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 16
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Bentz
- M. Anthony Boulogne
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Tiffany Joncour
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pierre Meurin
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Lisette Pollet
- M. Matthias Renault
- M. Emeric Salmon
- M. Thierry Tesson
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 3
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 16
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
-
- Contre : 7
-
- Contre : 2
- Abstention : 3
-
- Contre : 6
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2