Première séance du vendredi 13 juin 2025

Scrutin public n°2295 sur l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 10
  • Abstention : 21
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes