Première séance du vendredi 13 juin 2025
Scrutin public n°2297 sur l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 35
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 3
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 11
- Abstention : 1
-
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Contre : 8
-
- Contre : 5
-
- Pour : 4
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Contre : 3