Première séance du vendredi 13 juin 2025

Scrutin public n°2308 sur l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 50
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 15
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°2151 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
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Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes