Analyse du scrutin n°2324

17e législature

Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

Scrutin public n°2324 sur l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 58
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 27
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°554 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 1