Analyse du scrutin n°2398

17e législature

Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

Scrutin public n°2398 sur l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 4
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1098 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes