Première séance du mardi 24 juin 2025

Scrutin public n°2661 sur l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 196
Nombre de suffrages exprimés : 185
Majorité absolue des suffrages exprimés : 93
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 175
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christophe Bentz a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 1
    • Abstention : 4