Deuxième séance du mardi 24 juin 2025

Scrutin public n°2681 sur le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 154
Nombre de suffrages exprimés : 153
Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 103
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°712 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes