Deuxième séance du mercredi 6 novembre 2024

Scrutin public n°277 sur l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 94
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 44
  • Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2364 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes