Première séance du mercredi 2 juillet 2025

Scrutin public n°2896 sur l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 112
Nombre de suffrages exprimés : 102
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 14
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Ersilia Soudais ont indiqué avoir voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes