Première séance du mercredi 2 juillet 2025

Scrutin public n°2896 sur l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 112
Nombre de suffrages exprimés : 102
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 14
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Ersilia Soudais ont indiqué avoir voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes