Deuxième séance du jeudi 3 juillet 2025
Scrutin public n°2918 sur l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 54
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 35
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 17
- M. Christophe Barthès
- M. Guillaume Bigot
- M. Eddy Casterman
- M. Marc de Fleurian
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Emmanuel Fouquart
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Christine Loir
- M. Patrice Martin
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Thomas Ménagé
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 16
- Mme Ségolène Amiot
- M. Louis Boyard
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- Mme Mathilde Feld
- Mme Clémence Guetté
- Mme Mathilde Hignet
- M. Jérôme Legavre
- M. Antoine Léaument
- Mme Marie Mesmeur
- M. Thomas Portes
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Abstention : 2
-
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 17
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 5
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1