Analyse du scrutin n°2997

17e législature

Première séance du mercredi 9 juillet 2025

Scrutin public n°2997 sur l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 108
Nombre de suffrages exprimés : 108
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 73
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°383 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes