Analyse du scrutin n°3022

17e législature

Première séance du jeudi 10 juillet 2025

Scrutin public n°3022 sur l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 94
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 72
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 1