Analyse du scrutin n°3023

17e législature

Première séance du jeudi 10 juillet 2025

Scrutin public n°3023 sur l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 88
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 2
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°539 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-José Allemand et M. Jacques Oberti ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

Votes des groupes