Première séance du jeudi 10 juillet 2025
Scrutin public n°3031 sur l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 87
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 55
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 31
- M. Théo Bernhardt
- M. Bruno Bilde
- M. Anthony Boulogne
- M. Jérôme Buisson
- M. Bruno Clavet
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Aurélien Dutremble
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Yoann Gillet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- M. Bryan Masson
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Contre : 15
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Hervé Berville
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- M. Didier Le Gac
- Mme Nicole Le Peih
- M. Christophe Marion
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 15
- M. Gabriel Amard
- M. Raphaël Arnault
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- Mme Sophia Chikirou
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Alma Dufour
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Clémence Guetté
- Mme Élise Leboucher
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Danièle Obono
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
M. Jérémie Iordanoff
(Président de séance)
-
M. Jérémie Iordanoff
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 31
-
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Contre : 15
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
-
- Contre : 5
-
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Pour : 1