Première séance du dimanche 9 novembre 2025
Scrutin public n°3641 sur l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 99
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 27
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 28
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Gaëtan Dussausaye
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Christian Girard
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- M. Pierre Meurin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- M. Matthias Renault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anne Sicard
- M. Lionel Tivoli
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 20
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Sébastien Huyghe
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Brigitte Liso
- M. Stéphane Mazars
- M. Franck Riester
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 25
- Mme Marie-José Allemand
- M. Christian Baptiste
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- Mme Colette Capdevielle
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Pascale Got
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- M. Marc Pena
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- Mme Sandrine Runel
- Mme Marie Récalde
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 1
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 5
-
Non votant : 2
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 28
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 20
- Non votant : 7
-
- Abstention : 9
-
- Pour : 25
-
- Pour : 4
- Contre : 1
- Non votant : 3
-
- Pour : 5
-
- Pour : 5
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
- Non votant : 2
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Abstention : 2