Deuxième séance du dimanche 9 novembre 2025
Scrutin public n°3651 sur l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 155
Nombre de suffrages exprimés : 151
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 135
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 52
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Emmanuel Blairy
- M. Jorys Bovet
- Mme Caroline Colombier
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandra Delannoy
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Aurélien Dutremble
- M. Thierry Frappé
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- M. Alexis Jolly
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- M. Serge Muller
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Thierry Tesson
- M. Lionel Tivoli
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 15
- M. Antoine Armand
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- M. Michel Lauzzana
- Mme Nicole Le Peih
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 11
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Clémence Guetté
(Présidente de séance)
-
Mme Clémence Guetté
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 28
- M. Joël Aviragnet
- M. Christian Baptiste
- Mme Béatrice Bellay
- M. Karim Benbrahim
- Mme Colette Capdevielle
- M. Arthur Delaporte
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Inaki Echaniz
- M. Olivier Faure
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- Mme Pascale Got
- M. Jérôme Guedj
- M. François Hollande
- M. Sacha Houlié
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- Mme Sandrine Runel
- Mme Marie Récalde
- Mme Isabelle Santiago
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 6
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 11
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 2
-
Non votant : 2
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 52
-
- Contre : 15
- Non votant : 7
-
- Contre : 11
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 28
-
- Pour : 6
- Non votant : 3
-
- Contre : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 11
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
- Non votant : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 8
-
- Contre : 1